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répondre à un chef d'accusation

См. также в других словарях:

  • Haute Trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… …   Wikipédia en Français

  • Haute trahison — Pour les articles homonymes, voir Haute trahison (homonymie) et Trahison (homonymie). L acte ou l action méritant la qualification de haute trahison est un crime qui consiste en une extrême déloyauté à l égard de son pays, de son chef d État, de… …   Wikipédia en Français

  • Jean-Nicolas Pache — Pour les articles homonymes, voir Pache. Jean Nicolas Pache, né à Verdun le 5 mai 1746 et mort à Thin le Moutier (Ardennes) le 18 novembre 1823 (à 77 ans), est un homme politique français, actif pendant la Révolution …   Wikipédia en Français

  • Jean-nicolas pache — Jean Nicolas Pache, né à Verdun le 5 mai 1746 et mort à Thin le Moutier (Ardennes) le 18 novembre 1823, est un homme politique français, actif pendant la Révolution. Jean Nicolas Pache …   Wikipédia en Français

  • Jean Nicolas Pache — Jean Nicolas Pache, né à Verdun le 5 mai 1746 et mort à Thin le Moutier (Ardennes) le 18 novembre 1823, est un homme politique français, actif pendant la Révolution. Jean Nicolas Pache …   Wikipédia en Français

  • Subh-i-Azal — Article connexe : Translittération baha ie. Ṣubḥ i Azal, photographie du Capitaine Arthur Young, vers la fin de 1889 ou le début de 1890, publiée par E. G. Browne en frontispice de sa traduction du Tarikh I Jadid. Ṣubḥ i Azal (Subh i Azal en …   Wikipédia en Français

  • retenir — [ r(ə)tənir; rət(ə)nir ] v. tr. <conjug. : 22> • 1050; lat. retinere I ♦ Conserver; mettre en réserve pour soi, en vue d un usage futur. 1 ♦ Garder (ce qui appartient à autrui); refuser de donner. ⇒ détenir. Hôtelier qui retient les bagages …   Encyclopédie Universelle

  • Procedure accusatoire — Procédure accusatoire  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law …   Wikipédia en Français

  • Procédure accusatoire —  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle …   Wikipédia en Français

  • Anne Jean Marie René Savary — Pour les articles homonymes, voir Savary. Anne Jean Marie René Savary Naissance 26 avril …   Wikipédia en Français

  • Actions en justice des Présidents de la République française — Depuis 1962, le président de la République française est élu au suffrage universel direct. Dans la Ve République, la légitimité et le rôle du président de la République s en trouve renforcé. Pour garantir la stabilité du régime il a été… …   Wikipédia en Français

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